La validation de toute commande vaut acceptation entière et sans réserve de nos conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société SAS DSB Maa Bikes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 834 108 482, dont le siège social se situe 144 rue desArtisans, ZA Larrigan, 40510 Seignosse. Le client déclare être majeur et disposer d’une capacité juridique auprès de la société SAS DSB Maa Bikes. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par
les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modification. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Toute commande enregistrée par nos agents, magasin, client direct ou préposés, sera prise sous réserve d’acceptation par SAS DSB Maa Bikes. Par souci écologique, le bon de commande et la facture seront joints par mail saufcontre-indication de votre part.
Les délais portés sur nos documents de vente ou nos correspondances sont toujours à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf indication contraire figurant sur notre confirmation de commande. Le défaut de livraison dans un délai indiqué ne pourra pas entrainer l’annulation de la commande, ni un quelconque dédommagement à l’acquéreur. Notre Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout modèle de la gamme en cas : de non-respect réitéré des conditions de paiement, de guerre civile ou grève, condition sanitaire, lock-out, accident d’outillage, difficulté d’approvisionnement.
Les prix de nos produits sont indiqués prix de vente conseillé en euros départ usine toutes taxes comprises. La participation forfaitaire au frais de port et emballage est spécifiée dans nos devis/ou bon de commande. Pour un vélo expédié en France métropolitaine : livraison offerte sur le site www.maabikes.fr . Pour un vélo expédié hors France métropolitaine sur devis/ou commande. Les informations comprises dans les documents commerciaux ou les prix fournis par notre société sont donnés à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable pour tenir compte de l’évolution des données techniques ou des conditions économiques. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs pour les commandes à l’export.
La validation de toute commande vaut acceptation entière et sans réserve de nos conditions générales de vente
Nos prix s’entendent pour un règlement selon le mode d’achat du produit sur devis, bon de commande, facture ou achat internet.
En cas de remise d’un chèque, d’un virement ou de création d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réaliser qu’au moment de l’encaissement ou du règlement total échu.
Règlement comptant net sans escompte lors de l’enlèvement de marchandises ou de passation de la commande sur internet
France : 1ère commande : Livraison Franco de port à partir de 2 vélos / 30% à la commande solde à 30 jrs fin de mois par LCR, Commandes suivantes : Franco de port à partir de 3 vélos / règlement à 30 jours fin de mois par LCRCorse : 1ère commande : 3 vélos minimum 30% à la commande / solde à 30 jrs fin de mois par LCR, Commandes suivantes : Règlement à 30 jours fin de mois par LCR Livraison 130€HT / palette (1 palette peut contenir jusqu’à 3vélos)
Pays UE : 1 ère Commande de 3 vélos minimum : règlement comptant à la commande Commandes suivantes 3 vélos minimum : 30% à la commande / le solde à 30 jours fin de mois. Livraison 130€HT / palette (1 palette peut contenir jusqu’à 3 vélos)
Tout retard dans les termes de paiement aux échéances fixées d’une part entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité totale des sommes dues ainsi que la perception de frais d’impayés et de frais de retard calculés à trois fois le taux d’intérêt légal et d’autre part pourra entrainer la suppression des remises commerciales consenties par notre Société. Tout paiement s’effectue sans escompte. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraine l’exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures. La marchandise appartient à la société SAS DSB MAA BIKES jusqu’au règlement complet de la facture. Nos offres et produits sont visibles sur internet et en magasin.
En cas de rupture de stock ou d’erreur de stock, SAS DSB Maa Bikes se réserve le droit d'annuler la commande et ne pourra pas entrainer un quelconque dédommagement au client. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, SAS DSB Maa Bikes informera alors le client de l’impossibilité de livrer l’article. SAS DSB Maa Bikes ne peut pas être tenu pour responsable lors d’une erreur de stock, un prix affiché erroné ou un délai de commande supérieur à celui annoncé et cela ne pourra pas entrainer un quelconque dédommagement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande à défaut de celle indiquée par le client avant la date d’expédition. Tous les coûts liés à l’absence du client à l’adresse et date/heure indiquéespréalablement avec notre partenaire de transport ou de retour sont à la charge du client. De même, le client assumera le supplément lié à des conditions de transport, de livraison, de déchargement, non prévues lors de lapassation de commande. Il appartient au client de vérifier et déballer la marchandise pour effectuer toutes vérifications impérativement en présence du livreur, de faire toutes les réserves acceptées par la compagnie de transportsur le bordereau de livraison et d’exercer s’il y a lieu dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception tout recours valable contre le transporteur conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce. En casde non-respect de cette procédure légale, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons accepter aucune réclamation en retour.
8.1 Client particulier : Conformément aux dispositions légales en vigueur sur un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour tout client particulier, sous réserve que le produit est neuf non utilisé sans aucun dommage, le client peut faire valoir son droit de rétraction. Le client particulier peut notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande - par voie postale : SAS DSB MAA BIKES 144 RUE DES ARTISANS 40510 SEIGNOSSE
- via mail : contact@maabikes.com
Le retour de l’article est à votre charge pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité si le produit est neuf et jamais utilisé. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
8.2 Revendeur professionnel agrée : exempté du délai légal de rétractation
Les vélos Maa bikes sont homologués pour circuler sur route et voies partagée. Ces vélos à assistance électrique (VAE homologués) développent une puissance réglementée de 250 W. Les performances de ces VAE doivent s’apprécier sur des terrains et dans des conditions d’utilisations normales. Tous les vélos Maa sont couverts par une garantie de 5 ans cadre, 2 ans pour pièces (électriques inclus) sauf pièces d’usures (voir notice vélo).
La garantie est annulée en cas de modification du cadre, de la fourche, du moteur, composant électrique, composant du vélo ou d’utilisation inappropriée. Cette garantie est limitée à la réparation ou au remplacement de lapièce défectueuse. La garantie démarre à la date du premier achat, sur présentation de facture ou bordereaux de garantie. Les vélos à usage professionnel (loueur, prêt, location saisonnière) ne sont garantis qu’1 an.
Ce que ne couvre pas la garantie (voir notice vélo) :
L’usure normale, les dégâts ou dis fonctionnements liés à une négligence, une mauvaise utilisation, un accident ou un usage dans des conditions inappropriées.
Une immersion d’eau partielle ou totale du vélo. Une présence d’eau de mer, sable, oxydation ou sel sur les composants mécaniques ou électriques.
Présence d’eau ou d’oxydation de quelque façon que ce soit : dans la batterie, moteur ou contrôleur électrique.
L’entretien courant du vélo, La détérioration des pièces d’usures.
Usage autre que l’utilisation donnée pour le vélo (rouler dans l’eau, sauts, usage professionnel, terrain accidenté, compétition...)
Un problème dû à une cause étrangère à la conception du cycle (accident, choc, chute...)
La garantie de 5 ans du cadre ne prend pas en charge les défauts d’aspects (évolution couleur, peinture, etc...)
Un non-respect des instructions d’utilisation, d’entretien, de réglages et des couples de serrage préconisés ainsi que toutes les autres instructions du manuel d’utilisation.
Tout débridage et/ou modification des paramètres d’origine du vélo visant à augmenter la puissance ou la vitesse maximale de 25km/h prévue par la loi.
Un assemblage non conforme à la notice et un défaut dans le suivi de l’entretien
Des dégâts provoqués par une conduite à risque ou liés à toute activité qui n’est pas adaptée à l’utilisation prévue pour le vélo.
Tout dégât qui résulterait d’une utilisation inadaptée et du non-respect des consignes prévues dans le manuel d’utilisation.
Tout dégât résultant d’une utilisation ou d’un entretien inapproprié de la batterie et/ou du chargeur, dû à une négligence.
Le montage et/ou modification de composants, de pièces, d’accessoires qui ne sont pas d’origine sur le vélo Maa vendu.
Perte d’autonomie de batterie : l’autonomie est déterminée par plusieurs facteurs dont notamment l’entretien et la conservation de la batterie par le client
Un dommage lié à une surcharge du vélo (2 cyclistes sur le vélo, portage).
Toutes les garanties sont annulées si le vélo est utilisé de manière déraisonnable et de toutes autres façons que celles prévues dans ce manuel. De plus, cette garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés dans le cadre d’uneutilisation commerciale. Dans tous les cas, Maa ne peut être tenu pour responsable d’incidents, de dommages et intérêts liés à l’indisponibilité ou le non-fonctionnement d’un des composants du vélo.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à MAA BIKES ZA Larrigan 144 rue des artisans, 40510 Seignosse, France
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité Maa Bikes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Maa Bikes. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de SAS DSB Maa Bikes qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Maa Bikes. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Maa Bikes sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut les événements suivants : incendies, inondations, crise sanitaire, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
Les relations entre DSB MAA BIKES et le client sont régis par le droit français. Tout litige ou contestation éventuelle relèvent de la juridiction exclusive du tribunal de commerce des landes.
